REGLEMENTATION de la PECHE à la LIGNE en EAU DOUCE
L'ORGANISATION du LOISIR-PECHE
Pour assurer la permanence des poissons dans les cours d'eau, permettre le
développement du loisir-pêche, et éviter les conflits d'usage, il est nécessaire
d'organiser la pratique de la pêche, en la réglementant.
Le droit devient alors un outil au service de la préservation du milieu aquatique et du
patrimoine piscicole qu'il abrite. Cette mission d'intérêt général est assurée par :
- La Direction de l'Eau, au MEEDDAT
- L'Office National de l'Eau et du Milieu Aquatique (ONEMA); cet établissement public national s'appuie sur ses
huit délégations régionales et ses brigades départementales de gardes-pêche. Il
subventionne les aménagements de rivières grâce au produit de la taxe piscicole.
- Le monde associatif de la pêche, constitué de 4200 Associations Agréées pour
la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), de 92 Fédérations Départementales
des AAAPPMA, regroupées en Unions
Régionales, avec au sommet de la pyramide la
Fédération Nationale pour la Pêche
en France (FNPF)
Précisons également qu'il existe des associations agréées qui regroupent les pêcheurs
amateurs aux engins et aux filets sur le domaine public, et d'autres les pêcheurs
professionnels en eau douce.
Le CHAMP
D'APPLICATION de la RÉGLEMENTATION
Jusqu'à la limite de salure des eaux (dans les estuaires), la réglementation de la
pêche en eau douce s'applique
- Sur les eaux libres
On appelle eaux libres, les fleuves, les rivières, les ruisseaux et les canaux, ainsi
que les plans d'eau - étangs ou lacs - en communication avec le réseau hydrographique
de façon permanente ou temporaire.
- Sur certaines eaux closes
Il faut pour cela que leur propriétaire ou leur gestionnaire demande expressément au
préfet leur assujettissement à la police de la pêche en eau douce. On appelle eaux
closes les plans d'eau sans aucune communication avec les eaux libres ou dont la
communication ne permet pas la vie piscicole ; elles échappent aux dispositions du code
rural.
- Sur les piscicultures
Dans les piscicultures, vouées à la "valorisation touristique", dont le
bassin de pêche a une superficie égale ou supérieure à un hectare, le client qui y
pêche à la ligne doit acquitter la taxe piscicole. Les conditions de pêche sont celles
fixées par l'exploitant de la pisciculture. Ces établissements, qui élèvent du
poisson, généralement à des fins économiques ou scientifiques, sont séparés du
réseau hydrographique par des grilles permanentes empêchant la libre circulation du
poisson.
La CARTE de PECHE
Toute personne qui se livre à l'exercice de la pêche dans les eaux où s'appliquent
la législation et la réglementation doit justifier de sa qualité de membre d'une
association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA),
concrétisée par la possession d'une carte de pêche. Cette carte le rend membre de
l'AAPPMA qu'il a choisie. Il devra la présenter aux agents chargés de la police de la
pêche en eau douce (gardes-pêche particuliers et techniciens de l'ONEMA,
gendarmes).
Les différentes cartes de pêche
- La carte annuelle MAJEURE ( créée en 2007) : elle permet de satisfaire la
demande d'une personne qui désire pêcher, dans les eaux de première et de
seconde catégorie piscicole, à tous les modes de pêche autorisés (lancer,
cuiller, leurres artificiels, poisson mort, friture,...), avec autant de cannes
que le nombre réglementairement autorisé.
- La carte annuelle MINEURE (créée en 2007) : elle permet de satisfaire la
demande d'un jeune pêcheur de 12 à moins de 18 ans (au 1er janvier de l'année en
cours) de pêcher, dans les eaux de première et de seconde catégorie piscicole, à
tous les modes de pêche autorisés (lancer, cuiller, leurres artificiels, poisson
mort, friture,...), avec autant de cannes que le nombre réglementairement
autorisé.
- La carte annuelle DECOUVERTE (créée en 2007) : elle permet de satisfaire la
demande d'un pêcheur débutant de moins de 12 ans (au 1er janvier de l'année en
cours) qui désire pêcher, dans les eaux de première et de seconde catégorie
piscicole, à tous les modes de pêche autorisés (lancer, cuiller, leurres
artificiels, poisson mort, friture,...), avec autant de cannes que le nombre
réglementairement autorisé..
- La carte PROMOTIONNELLE DECOUVERTE FEMME (créée en 2008) : elle permet de
satisfaire la demande d'une femme qui désire pêcher, dans les eaux de première
et de seconde catégorie piscicole, à tous les modes de pêche autorisés (lancer,
cuiller, leurres artificiels, poisson mort, friture,...), avec seulement une
seule canne.
- La carte VACANCES (créée en 1995) : elle permet de satisfaire la demande
d'une personne qui désire pêcher pendant une période limitée de 15 jours
consécutifs dans la période du 1er Juin au 30 Septembre, dans les eaux de
première et de seconde catégorie piscicole, à tous les modes de pêche autorisés
(lancer, cuiller, leurres artificiels, poisson mort, friture,...), avec autant
de cannes que le nombre réglementairement autorisé.
- La carte JOURNALIERE (créée en 1997) : elle permet de satisfaire la
demande d'une personne qui désire pêcher du 1er Avril au 9 Mai et du 26 Mai au
31 décembre, dans les eaux de première et de seconde catégorie piscicole, à tous
les modes de pêche autorisés (lancer, cuiller, leurres artificiels, poisson
mort, friture,...), avec autant de cannes que le nombre réglementairement
autorisé.
- Où acheter une carte de pêche ?
La diffusion de la carte de pêche repose sur un réseau de proximité qui permet au
pêcheur de se la procurer facilement. Elle est disponible auprès de chaque AAPPMA et des
dépositaires que celle-ci a choisis détaillants d'articles de pêche, cafés-tabac,
grands magasins, magasins de sport.
Vous pouvez aussi acheter votre carte par internet en vous connectant à
l'adresse suivante :
http://www.cartedepeche.fr
La
COTISATION et la TAXE
Tout pêcheur qui acquiert sa carte de pêche chez un dépositaire, règle le
montant :
d'une cotisation statutaire de l'AAPPMA, qui lui confère le titre de membre;
d'une cotisation pour le fonctionnement de la Fédération Départementale des
AAPPMA de l'Allier;
d'une cotisation pour le fonctionnement de la caisse de réciprocité de l'Allier;
d'une redevance pour les milieux aquatiques CPMA, contribution au fonctionnement
de l'Agence Française de la Biodiversité (OFB)
La cotisation statutaire
A l'occasion de son adhésion à une association agréée pour la pêche et la protection
du milieu aquatique (AAPPMA), le pêcheur verse une cotisation statutaire dont le montant
est fixé en Assemblée Générale de la Fédération. Cette cotisation est la même
pour tous les pêcheurs et varie selon le type de cartes.
Le paiement d'une cotisation complémentaire peut être exigée pour la pratique de la
pêche en bateau.
En outre, sur des lots de pêche à vocation spécialisée, l'association
peut instaurer des conditions spéciales d'accès.
Le produit des cotisations perçues par l'association lui permet de mener à bien les
missions d'intérêt général que lui confient la loi : animation du loisir-pêche,
gestion piscicole, préservation de la faune piscicole et du milieu aquatique.
Une partie de la cotisation statutaire est reversée à la fédération départementale de
pêche, sous la forme d'une cotisation fédérale.
La taxe CPMA
Tous les pêcheurs acquittent la taxe CPMA, sous ses diverses
formes. En contrepartie, il leur est délivré un ou plusieurs timbres estampillés
Cotisation CPMA et du logo de la FNPF.
Le produit de la taxe piscicole permet de mettre en place des actions de surveillance et de valorisation du domaine piscicole
national, la rémunération des agents de l'OFB, les subventions
aux collectivités piscicoles pour leurs actions de préservation et de restauration du
milieu aquatique.
Les DROITS
CONFERES par la CARTE de PÊCHE
La carte de pêche accorde à son titulaire des droits quant à l'exercice de la
pêche, et consacre son appartenance au monde associatif de la pêche en eau douce.
Le droit de pêcher
Le détenteur d'une carte de pêche peut pratiquer son loisir :
- Partout en France, avec une seule ligne, dans les eaux où le droit de pêche appartient
à l'Etat, essentiellement les eaux du domaine public.
- Dans tous les lots gérés par son AAPPMA, (sur les eaux du domaine public et sur les
eaux non domaniales) où la pêche n'est pas interdite.
- Dans les lots exploités par des associations avec lesquelles son AAPPMA a des accords
de réciprocité, fédérale ou interdépartementale, moyennant, le cas échéant, le
paiement d'une cotisation réciprocitaire.
- Dans les cours d'eau et plans d'eau non domaniaux (où le droit de pêche appartient aux
propriétaires riverains et aux propriétaires du fond) sous réserve d'avoir la
permission du détenteur du droit de pêche (à titre personnel, autorisation, bail,
adhésion).
Il est à noter que les pêcheurs exonérés de la taxe piscicole peuvent pratiquer leur
loisir dans les mêmes lieux, mais à l'aide d'une seule ligne, pêche au lancer
exceptée.
Les droits associatifs
Les titulaires d'une carte de pêche annuelle à cotisation normale ou d'une carte jeune,
ont la qualité de membre actif de leur AAPPMA. L'ensemble des
membres actifs constitue l'assemblée générale, organe souverain qui élit en son sein
le bureau de l'association et les délégués qui procèdent à l'élection du Conseil
d'administration. Tout membre actif d'une AAPPMA peut être candidat au conseil
d'administration de la fédération.
Les autres adhérents -titulaires d'une carte vacances ou d'une carte journalière,
exonérés ayant une carte à cotisation réduite ou nulle -sont considérés comme des
membres associés. Ils ne participent pas aux votes de l'assemblée générale et ne
peuvent être élus au Conseil d'administration.
Les droits réciprocitaires
La réciprocité est un accord passé entre associations ou entre fédérations qui donne
à leurs adhérents respectifs l'accès aux lots de pêche qu'elles gèrent. Elle a pour
avantage d'élargir le champ d'action des pêcheurs.
La réciprocité concerne tout ou partie des lots exploités par les structures qui y
adhèrent. Elle peut être développée à l'échelle du département où à l'échelle
interdépartementale.
C'est ainsi que le
Club Halieutique Interdépartemental (CHI)
regroupe, en 2008, 36 fédérations, tandis que l'Entente Halieutique du Grand Ouest (EHGO) en réunit 30, soit au total
70 départements en réciprocité, à condition d'acquitter le timbre réciprocitaire en sus.
Pour en savoir plus sur
les
réciprocités interdépartementales, consultez le site de la FNPF, rubrique
"règles de la pêche/réciprocité".
Les catégories piscicoles
Pour tenir compte de la biologie des espèces, les cours d'eau, canaux et plans d'eau sont
classés en deux catégories piscicoles
- La première catégorie comprend ceux qui sont principalement peuplés de truites, ainsi
que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de
cette espèce (salmonidés dominants).
- La seconde catégorie regroupe tous les autres cours d'eau, canaux et plans d'eau
(cyprinidés dominants). Ce classement conditionne les conditions de pratique de la pêche,
détaillées ci-dessous.
Quand pêcher ?
LES HEURES DE PÊCHE
La pratique de la pêche est autorisée à partir d'une demi-heure avant le lever du
soleil, jusqu'à une demi-heure après son coucher. En principe, la pêche de nuit est
donc interdite ; cependant, le préfet a la faculté d'autoriser par arrêté la pêche de
nuit de certaines espèces (truite de mer, alose, flet, lamproies, mulet, anguille), dans
les conditions fixées par le code rural. Il peut également autoriser la pêche de la
carpe de nuit. Par sécurité, consultez l'avis annuel affiché en Mairie, à la
Gendarmerie et chez tous les dépositaires.
LES PÉRIODE D'OUVERTURE:
en 1ère catégorie: Du
premier Samedi de Mars au 3e dimanche de Septembre sur tout le territoire national
en 2ème catégorie: des restrictions d'ouverture peuvent être décidées par les AAPPMA
La fermeture de la pêche de certaines espèces, à certaines périodes de l'année,
permet à ces poissons de se reproduire dans de bonnes conditions.
En première catégorie, où la fermeture de la pêche a pour but d'assurer une protection
optimale de la reproduction de la truite Fario, l'ouverture de la pêche est toujours un
événement très attendu des pêcheurs.
Elle a été fixée à une date unique, dans toute la France -le deuxième samedi de mars
-et la date de sa fermeture est également unique : le troisième dimanche de septembre.
Mais les préfets ont la possibilité de prolonger d'une à trois semaines la période
d'ouverture sur les plans d'eau ou les cours d'eau de haute montagne.
Dans les eaux de seconde catégorie, la pêche est autorisée toute l'année, à
l'exception de la pêche du brochet et de la pêche des salmonidés. En effet, pour la
truite fario, l'omble ou saumon de fontaine, l'omble chevalier et le cristivomer, la
pêche n'est autorisée que pendant l'ouverture de la première catégorie. Cette mesure
s'applique également à la truite arc-en-ciel, dans les cours d'eau classés à saumon ou
à truite de mer.
De manière générale, le préfet du département peut, à la demande de la fédération
de pêche, et après avis des techniciens de
l'ONEMA, interdire la pêche d'une ou de plusieurs espèces de
poissons dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau, pendant une durée
déterminée.
Les PROCEDES
et MODES de PÊCHE AUTORISES
Selon le taux de la taxe piscicole qu'ils ont acquitté, la
catégorie piscicole des eaux dans lesquelles ils pêchent, et même le département où
ils se trouvent, les pêcheurs titulaires d'une carte de pêche ont plusieurs
possibilités
Le nombre de lignes autorisées
- Trois ou quatre lignes au plus, selon le département, dans les eaux de seconde
catégorie.
- Deux lignes au plus dans les eaux domaniales de première catégorie ainsi que dans les
plans d'eau de première catégorie désignés par le préfet.
- Une ligne dans les eaux de première catégorie, autres que celles appartenant au
domaine public.
Les lignes doivent être montées sur cannes et munies au plus de deux hameçons ou de
trois mouches artificielles. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur.
Les engins et les filets
Les pêcheurs titulaires d'une carte de pêche à taxe complète peuvent encore pêcher au
moyen de :
- La vermée et de six balances au plus, destinées à la capture des écrevisses et des
crevettes. (A noter que la pêche à la vermée est également autorisée aux pêcheurs
n'ayant acquitté que la taxe de base).
- Une carafe, ou bouteille, destinée à la capture des vairons et autres poissons servant
d'appâts, dont la contenance ne peut être supérieure à deux litres, dans les eaux de
seconde catégorie.
Le préfet peut autoriser ce moyen de pêche dans les eaux de première catégorie.
Dans les eaux non domaniales de seconde catégorie, désignées par le ministre de
l'Environnement, les pécheurs ont la possibilité d'utiliser certains engins et filets
dont la nature, les dimensions et le nombre sont fixés par le préfet.
Dans les cours d'eau et les plans d'eau de seconde catégorie qu'il désigne, le préfet
peut aussi autoriser l'emploi d'un carrelet (d'un mètre carré au plus) et de lignes de
fond munies pour l'ensemble de dix-huit hameçons au plus.
Les interdictions de portée générale
- La pêche à la main et la pêche sous la glace sont formellement interdites la
pêche en troublant l'eau également, à l'exception de la pêche à la ligne du goujon,
pêche spécifique qui se pratique en grattant le fond de la rivière.
- Tous les procédés consistant à attraper le poisson autrement que par la bouche sont
interdits. L'utilisation de l'épuisette et de la gaffe (cette dernière peut être
interdite par le préfet) n'est autorisée que pour le poisson déjà ferré.
- Pour éviter le harponnage, les hameçons à plus de deux branches (exemple : les
triples), dont la distance entre les pointes est supérieure à 20 millimètres, sont
interdits.
- L'échosondeur est interdit, en vue de la capture immédiate du poisson. Utiliser ou
même détenir sur un bateau des appareils de sondage par ondes, en même temps que des
moyens de pêche est prohibé ; sauf dans la zone mixte de l'estuaire de la Loire.
Les mesures particulières de protection du
patrimoine piscicole
Il est interdit d'utiliser comme vif ou appât:
- des poissons appartenant aux espèces qui font l'objet de tailles limites de capture ;
- les espèces désignées comme susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques
(poisson-chat, perche-soleil) ;
- les espèces protégées au titre de la protection de la nature ou qui appartiennent à
des espèces "étrangères" (juridiquement non représentées dans nos eaux),
telles que le vairon du Canada.
Les RÉSERVES de PÊCHE
Les TAILLES
MINIMALES de CAPTURE
Certaines espèces de poissons et
d'écrevisses font l'objet d'une taille minimale de capture. Cette taille est fixée de
façon qu'ils aient une chance de se reproduire au moins une fois.
Les poissons et les écrevisses pêchés, dont la longueur est inférieure à la dimension
réglementaire, doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture.
Le poisson est mesuré du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée,
l'écrevisse de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises, à l'extrémité
de la queue déployée.
Les tailles minimales sont identiques dans toute la France, sauf pour certains salmonidés
: omble ou saumon de fontaine, omble chevalier, truite fano et truite arc-en-ciel.
Le préfet a la possibilité de supprimer la taille de capture de la truite arc-en-ciel
dans les eaux de seconde catégorie, et de toute autre espèce de poissons, en cas
d'épidémie ou de risque d'épidémie, (exemple : la bucéphalose larvaire du sandre).
Les tailles légales de capture :
- Aloses : 30 centimètres.
- Black-bass : 23 centimètres.(pêche avec remise à l'eau dans le département
de l'Allier)
- Brochet : 60 centimètres.
- Cristivomer : 35 centimètres.
- Esturgeon : 1,80 m (mais sa pêche est interdite).
- Huchon : 70 centimètres.
- Lamproie fluviatile : 20 centimètres.
- Lamproie marine : 40 centimètres.
- Mulet : 20 centimètres.
- Ombre commun et corégone : 30 centimètres.
- Sandre : 40 centimètres
- Saumon : 50 centimètres.
- Truite de mer : 35 centimètres.
- Truite Fario, truite arc-en-ciel, omble ou saumon de fontaine et omble
chevalier : 23 centimètres (ou, selon les départements, 18, 20 ou 25
centimètres). Se renseigner sur place, en mairie ou à la gendarmerie, à la
Fédération de Pêche locale.
Attention !
En première catégorie
piscicole, zone salmonicoles, il n'y a pas de taille légale de
capture pour le black-bass, le brochet et le sandre, qui ne doivent pas être
remis à l'eau, s'ils y sont capturés.
- Écrevisses à pattes rouges, des torrents, à pattes blanches et à pattes
grêles : 9 centimètres.
Plus de précisions sur le site de la fédération de pêche de l'allier
Les quotas de captures
:
Plusieurs espèces de poissons, parmi les salmonidés, font l'objet d'une limitation du
nombre de captures. L'utilité de ce quota est à la fois de connaître le peuplement
piscicole et de maîtriser la pression de pêche. C'est ainsi que chaque pêcheur est
autorisé à garder six truites maximum par jour. Mais les dérogations locales
sont nombreuses et peuvent imposer un quota de prises inférieur, pour préserver les
populations de truites, et dans le département de l'Allier, ce nombre est ramené
à SIX (6) prises par jour et par pêcheur..
Les
POISSONS MIGRATEURS
Les poissons amphihalins (saumon
atlantique, truite de mer, anguille, aloses, lamproies) vivent alternativement en eau
douce et en eau salée. La période pour les pêcher est fixée par arrêté préfectoral,
conformément au plan de gestion des poissons migrateurs élaboré par le Comité de
Gestion des Poissons Migrateurs (COGEPOMI) de chaque bassin. Pour ce qui concerne le
saumon atlantique, le COGEPOMI fixe un quota de captures qui détermine le nombre de
bagues destinées à marquer chaque saumon pris. Dans le bassin Loire-Bretagne qui
nous concerne, c'est
l'Association Loire Grands Migrateurs (LOGRAMI)
qui exerce
un suivi des migrateurs sur l'axe LOIRE/ALLIER avec notamment un observatoire de
ces migrateurs au pont de l'Europe à VICHY.
Les pêcheurs doivent adresser leurs
déclarations de captures au Centre national d'interprétation des captures. Elles fournissent aux scientifiques une information très
intéressante pour évaluer la ressource et proposer des mesures de gestion et de
protection adaptées.