REGLEMENTATION de la PECHE à la LIGNE en EAU DOUCE

L'ORGANISATION du LOISIR-PECHE
Pour assurer la permanence des poissons dans les cours d'eau, permettre le développement du loisir-pêche, et éviter les conflits d'usage, il est nécessaire d'organiser la pratique de la pêche, en la réglementant.
Le droit devient alors un outil au service de la préservation du milieu aquatique et du patrimoine piscicole qu'il abrite. Cette mission d'intérêt général est assurée par :
- La Direction de l'Eau, au MEEDDAT
- L'Office National de l'Eau et du Milieu Aquatique (ONEMA); cet établissement public national s'appuie sur ses huit délégations régionales et ses brigades départementales de gardes-pêche. Il subventionne les aménagements de rivières grâce au produit de la taxe piscicole.
- Le monde associatif de la pêche, constitué de 4200 Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), de 92 Fédérations Départementales des AAAPPMA, regroupées en Unions Régionales, avec au sommet de la pyramide la Fédération Nationale pour la Pêche en France (FNPF)
Précisons également qu'il existe des associations agréées qui regroupent les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur le domaine public, et d'autres les pêcheurs professionnels en eau douce.

Le CHAMP D'APPLICATION de la RÉGLEMENTATION
Jusqu'à la limite de salure des eaux (dans les estuaires), la réglementation de la pêche en eau douce s'applique
- Sur les eaux libres
On appelle eaux libres, les fleuves, les rivières, les ruisseaux et les canaux, ainsi que les plans d'eau - étangs ou lacs - en communication avec le réseau hydrographique de façon permanente ou temporaire.
- Sur certaines eaux closes
Il faut pour cela que leur propriétaire ou leur gestionnaire demande expressément au préfet leur assujettissement à la police de la pêche en eau douce. On appelle eaux closes les plans d'eau sans aucune communication avec les eaux libres ou dont la communication ne permet pas la vie piscicole ; elles échappent aux dispositions du code rural.
- Sur les piscicultures
Dans les piscicultures, vouées à la "valorisation touristique", dont le bassin de pêche a une superficie égale ou supérieure à un hectare, le client qui y pêche à la ligne doit acquitter la taxe piscicole. Les conditions de pêche sont celles fixées par l'exploitant de la pisciculture. Ces établissements, qui élèvent du poisson, généralement à des fins économiques ou scientifiques, sont séparés du réseau hydrographique par des grilles permanentes empêchant la libre circulation du poisson.

La CARTE de PECHE
Toute personne qui se livre à l'exercice de la pêche dans les eaux où s'appliquent la législation et la réglementation doit justifier de sa qualité de membre d'une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA), concrétisée par la possession d'une carte de pêche. Cette carte le rend membre de l'AAPPMA qu'il a choisie. Il devra la présenter aux agents chargés de la police de la pêche en eau douce (gardes-pêche particuliers et techniciens de l'ONEMA, gendarmes).

Les différentes cartes de pêche
- La carte annuelle MAJEURE ( créée en 2007) : elle permet de satisfaire la demande d'une personne qui désire pêcher, dans les eaux de première et de seconde catégorie piscicole, à tous les modes de pêche autorisés (lancer, cuiller, leurres artificiels, poisson mort, friture,...), avec autant de cannes que le nombre réglementairement autorisé.
- La carte annuelle MINEURE (créée en 2007) : elle permet de satisfaire la demande d'un jeune pêcheur de 12 à moins de 18 ans (au 1er janvier de l'année en cours) de pêcher, dans les eaux de première et de seconde catégorie piscicole, à tous les modes de pêche autorisés (lancer, cuiller, leurres artificiels, poisson mort, friture,...), avec autant de cannes que le nombre réglementairement autorisé.  
- La carte annuelle DECOUVERTE (créée en 2007) : elle permet de satisfaire la demande d'un pêcheur débutant de moins de 12 ans (au 1er janvier de l'année en cours) qui désire pêcher, dans les eaux de première et de seconde catégorie piscicole, à tous les modes de pêche autorisés (lancer, cuiller, leurres artificiels, poisson mort, friture,...), avec autant de cannes que le nombre réglementairement autorisé..
- La carte PROMOTIONNELLE DECOUVERTE FEMME (créée en 2008) : elle permet de satisfaire la demande d'une femme qui désire pêcher, dans les eaux de première et de seconde catégorie piscicole, à tous les modes de pêche autorisés (lancer, cuiller, leurres artificiels, poisson mort, friture,...), avec seulement une seule canne.
- La carte VACANCES (créée en 1995) :  elle permet de satisfaire la demande d'une personne qui désire pêcher pendant une période limitée de 15 jours consécutifs dans la période du 1er Juin au 30 Septembre, dans les eaux de première et de seconde catégorie piscicole, à tous les modes de pêche autorisés (lancer, cuiller, leurres artificiels, poisson mort, friture,...), avec autant de cannes que le nombre réglementairement autorisé.
- La carte JOURNALIERE (créée en 1997) :  elle permet de satisfaire la demande d'une personne qui désire pêcher du 1er Avril au 9 Mai et du 26 Mai au 31 décembre, dans les eaux de première et de seconde catégorie piscicole, à tous les modes de pêche autorisés (lancer, cuiller, leurres artificiels, poisson mort, friture,...), avec autant de cannes que le nombre réglementairement autorisé.

- Où acheter une carte de pêche ?
La diffusion de la carte de pêche repose sur un réseau de proximité qui permet au pêcheur de se la procurer facilement. Elle est disponible auprès de chaque AAPPMA et des dépositaires que celle-ci a choisis détaillants d'articles de pêche, cafés-tabac, grands magasins, magasins de sport.
Vous pouvez aussi acheter votre carte par internet en vous connectant à l'adresse suivante : http://www.cartedepeche.fr

La COTISATION et la TAXE
Tout pêcheur qui acquiert sa carte de pêche chez un dépositaire, règle le montant :
d'une cotisation statutaire de l'AAPPMA, qui lui confère le titre de membre;
d'une cotisation pour le fonctionnement de la Fédération Départementale des AAPPMA de l'Allier;
d'une cotisation pour le fonctionnement de la caisse de réciprocité de l'Allier;
d'une redevance pour les milieux aquatiques CPMA, contribution au fonctionnement de l'Agence Française de la Biodiversité (OFB)
La cotisation statutaire
A l'occasion de son adhésion à une association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA), le pêcheur verse une cotisation statutaire dont le montant est fixé en Assemblée Générale de la Fédération. Cette cotisation est la même pour tous les pêcheurs et varie selon le type de cartes.
Le paiement d'une cotisation complémentaire peut être exigée pour la pratique de la pêche en bateau.
En outre, sur des lots de pêche à vocation spécialisée, l'association peut instaurer des conditions spéciales d'accès.
Le produit des cotisations perçues par l'association lui permet de mener à bien les missions d'intérêt général que lui confient la loi : animation du loisir-pêche, gestion piscicole, préservation de la faune piscicole et du milieu aquatique.
Une partie de la cotisation statutaire est reversée à la fédération départementale de pêche, sous la forme d'une cotisation fédérale.

La taxe CPMA
Tous les pêcheurs acquittent la taxe CPMA, sous ses diverses formes. En contrepartie, il leur est délivré un ou plusieurs timbres estampillés Cotisation CPMA et du logo de la FNPF.
Le produit de la taxe piscicole permet de mettre en place des actions de surveillance et de valorisation du domaine piscicole national, la  rémunération des agents de l'OFB
, les subventions aux collectivités piscicoles pour leurs actions de préservation et de restauration du milieu aquatique.

Les DROITS CONFERES par la CARTE de PÊCHE
La carte de pêche accorde à son titulaire des droits quant à l'exercice de la pêche, et consacre son appartenance au monde associatif de la pêche en eau douce.

Le droit de pêcher
Le détenteur d'une carte de pêche peut pratiquer son loisir :
- Partout en France, avec une seule ligne, dans les eaux où le droit de pêche appartient à l'Etat, essentiellement les eaux du domaine public.
- Dans tous les lots gérés par son AAPPMA, (sur les eaux du domaine public et sur les eaux non domaniales) où la pêche n'est pas interdite.
- Dans les lots exploités par des associations avec lesquelles son AAPPMA a des accords de réciprocité, fédérale ou interdépartementale, moyennant, le cas échéant, le paiement d'une cotisation réciprocitaire.
- Dans les cours d'eau et plans d'eau non domaniaux (où le droit de pêche appartient aux propriétaires riverains et aux propriétaires du fond) sous réserve d'avoir la permission du détenteur du droit de pêche (à titre personnel, autorisation, bail, adhésion).
Il est à noter que les pêcheurs exonérés de la taxe piscicole peuvent pratiquer leur loisir dans les mêmes lieux, mais à l'aide d'une seule ligne, pêche au lancer exceptée.

Les droits associatifs
Les titulaires d'une carte de pêche annuelle à cotisation normale ou d'une carte jeune, ont la qualité de membre actif de leur AAPPMA. L'ensemble des membres actifs constitue l'assemblée générale, organe souverain qui élit en son sein le bureau de l'association et les délégués qui procèdent à l'élection du Conseil d'administration. Tout membre actif d'une AAPPMA peut être candidat au conseil d'administration de la fédération.
Les autres adhérents -titulaires d'une carte vacances ou d'une carte journalière, exonérés ayant une carte à cotisation réduite ou nulle -sont considérés comme des membres associés. Ils ne participent pas aux votes de l'assemblée générale et ne peuvent être élus au Conseil d'administration.

Les droits réciprocitaires

La réciprocité est un accord passé entre associations ou entre fédérations qui donne à leurs adhérents respectifs l'accès aux lots de pêche qu'elles gèrent. Elle a pour avantage d'élargir le champ d'action des pêcheurs.
La réciprocité concerne tout ou partie des lots exploités par les structures qui y adhèrent. Elle peut être développée à l'échelle du département où à l'échelle interdépartementale.
C'est ainsi que le Club Halieutique Interdépartemental (CHI) regroupe, en 2008, 36 fédérations, tandis que l'Entente Halieutique du Grand Ouest (EHGO)
en réunit 30, soit au total 70 départements en réciprocité, à condition d'acquitter le timbre réciprocitaire en sus.
Pour en savoir plus sur les réciprocités interdépartementales, consultez le site de la FNPF, rubrique "règles de la pêche/réciprocité".

Les CONDITIONS d'EXERCICE de la PÊCHE
Les conditions d'exercice de la pêche sont déterminées par le Code rural et par les arrêtés préfectoraux. Aussi est-il toujours bon de se renseigner localement, pour connaître avec exactitude les conditions de pêche applicables sur la rivière.

Les catégories piscicoles
Pour tenir compte de la biologie des espèces, les cours d'eau, canaux et plans d'eau sont classés en deux catégories piscicoles
- La première catégorie comprend ceux qui sont principalement peuplés de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce (salmonidés dominants).
- La seconde catégorie regroupe tous les autres cours d'eau, canaux et plans d'eau (cyprinidés dominants). Ce classement conditionne les conditions de pratique de la pêche, détaillées ci-dessous.

Quand pêcher ?
LES HEURES DE PÊCHE
La pratique de la pêche est autorisée à partir d'une demi-heure avant le lever du soleil, jusqu'à une demi-heure après son coucher. En principe, la pêche de nuit est donc interdite ; cependant, le préfet a la faculté d'autoriser par arrêté la pêche de nuit de certaines espèces (truite de mer, alose, flet, lamproies, mulet, anguille), dans les conditions fixées par le code rural. Il peut également autoriser la pêche de la carpe de nuit. Par sécurité, consultez l'avis annuel affiché en Mairie, à la Gendarmerie et chez tous les dépositaires.

LES PÉRIODE D'OUVERTURE:
en 1ère catégorie:  Du premier Samedi de Mars au 3e dimanche de Septembre sur tout le territoire national
en 2ème catégorie: des restrictions d'ouverture peuvent être décidées par les AAPPMA
La fermeture de la pêche de certaines espèces, à certaines périodes de l'année, permet à ces poissons de se reproduire dans de bonnes conditions.
En première catégorie, où la fermeture de la pêche a pour but d'assurer une protection optimale de la reproduction de la truite Fario, l'ouverture de la pêche est toujours un événement très attendu des pêcheurs.
Elle a été fixée à une date unique, dans toute la France -le deuxième samedi de mars -et la date de sa fermeture est également unique : le troisième dimanche de septembre. Mais les préfets ont la possibilité de prolonger d'une à trois semaines la période d'ouverture sur les plans d'eau ou les cours d'eau de haute montagne.
Dans les eaux de seconde catégorie, la pêche est autorisée toute l'année, à l'exception de la pêche du brochet et de la pêche des salmonidés. En effet, pour la truite fario, l'omble ou saumon de fontaine, l'omble chevalier et le cristivomer, la pêche n'est autorisée que pendant l'ouverture de la première catégorie. Cette mesure s'applique également à la truite arc-en-ciel, dans les cours d'eau classés à saumon ou à truite de mer.
De manière générale, le préfet du département peut, à la demande de la fédération de pêche, et après avis des techniciens de l'ONEMA, interdire la pêche d'une ou de plusieurs espèces de poissons dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau, pendant une durée déterminée.

Les PROCEDES et MODES de PÊCHE AUTORISES
Selon le taux de la taxe piscicole qu'ils ont acquitté, la catégorie piscicole des eaux dans lesquelles ils pêchent, et même le département où ils se trouvent, les pêcheurs titulaires d'une carte de pêche ont plusieurs possibilités

Le nombre de lignes autorisées
- Trois ou quatre lignes au plus, selon le département, dans les eaux de seconde catégorie.
- Deux lignes au plus dans les eaux domaniales de première catégorie ainsi que dans les plans d'eau de première catégorie désignés par le préfet.
- Une ligne dans les eaux de première catégorie, autres que celles appartenant au domaine public.
Les lignes doivent être montées sur cannes et munies au plus de deux hameçons ou de trois mouches artificielles. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur.

Les engins et les filets
Les pêcheurs titulaires d'une carte de pêche à taxe complète peuvent encore pêcher au moyen de :
- La vermée et de six balances au plus, destinées à la capture des écrevisses et des crevettes. (A noter que la pêche à la vermée est également autorisée aux pêcheurs n'ayant acquitté que la taxe de base).
- Une carafe, ou bouteille, destinée à la capture des vairons et autres poissons servant d'appâts, dont la contenance ne peut être supérieure à deux litres, dans les eaux de seconde catégorie.
Le préfet peut autoriser ce moyen de pêche dans les eaux de première catégorie.
Dans les eaux non domaniales de seconde catégorie, désignées par le ministre de l'Environnement, les pécheurs ont la possibilité d'utiliser certains engins et filets dont la nature, les dimensions et le nombre sont fixés par le préfet.
Dans les cours d'eau et les plans d'eau de seconde catégorie qu'il désigne, le préfet peut aussi autoriser l'emploi d'un carrelet (d'un mètre carré au plus) et de lignes de fond munies pour l'ensemble de dix-huit hameçons au plus.

Les interdictions de portée générale
- La pêche à la main et la pêche sous la glace sont formellement interdites la pêche en troublant l'eau également, à l'exception de la pêche à la ligne du goujon, pêche spécifique qui se pratique en grattant le fond de la rivière.
- Tous les procédés consistant à attraper le poisson autrement que par la bouche sont interdits. L'utilisation de l'épuisette et de la gaffe (cette dernière peut être interdite par le préfet) n'est autorisée que pour le poisson déjà ferré.
- Pour éviter le harponnage, les hameçons à plus de deux branches (exemple : les triples), dont la distance entre les pointes est supérieure à 20 millimètres, sont interdits.
- L'échosondeur est interdit, en vue de la capture immédiate du poisson. Utiliser ou même détenir sur un bateau des appareils de sondage par ondes, en même temps que des moyens de pêche est prohibé ; sauf dans la zone mixte de l'estuaire de la Loire.

Les mesures particulières de protection du patrimoine piscicole
Il est interdit d'utiliser comme vif ou appât:
- des poissons appartenant aux espèces qui font l'objet de tailles limites de capture ;
- les espèces désignées comme susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (poisson-chat, perche-soleil) ;
- les espèces protégées au titre de la protection de la nature ou qui appartiennent à des espèces "étrangères" (juridiquement non représentées dans nos eaux), telles que le vairon du Canada.

Les RÉSERVES de PÊCHE

Certaines RÉSERVES TEMPORAIRES sont instituées, interdisant la pêche sur des portions de cours d'eau, par arrêté préfectoral ou prévues dans un plan de gestion piscicole. Ces réserves de pêche sont, en principe, signalées par un panneau. Il convient cependant de se renseigner localement, sans se fier uniquement a la présence ou à l'absence de signalisation.

Certains LIEUX SONT, EN PERMANENCE, INTERDITS À LA PÊCHE :
- Dans les échelles à poissons, vannages, pertuis et passages d'eau.
- Dans les eaux où le droit de pêche appartient à l'Etat, essentiellement les eaux du domaine public, la pêche est interdite 50 mètres en aval des écluses et des barrages. Il est également interdit de pêcher en étant installé sur ces ouvrages.
- Sur les cours d'eau classés à saumon ou à truite de mer, cette interdiction s'applique aussi 50 mètres en amont des ouvrages.
- Dans les eaux où le droit de pêche n'appartient pas à l'Etat, la pêche à l'aval des écluses et des barrages n'est autorisée qu'à une seule ligne.
Une exception : la règle des 50 mètres n'est pas applicable à la pêche de l'anguille d'avalaison dans les eaux de la seconde catégorie.
Cette interdiction est valable aussi bien pour les eaux de première que de seconde catégorie.
Utiliser comme appât ou comme amorce des œufs de poissons naturels ou artificiels est interdit.
Utiliser des asticots et autres larves de diptères, en première catégorie, est interdit (sauf dérogation préfectorale).
La pêche à la traîne est interdite, sauf dérogation préfectorale.
Pendant la fermeture de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuiller et autres leurres, à l'exception de la mouche artificielle, est interdite en deuxième catégorie. Quelques exceptions existent localement, sur lesquelles il convient de se renseigner.
De manière générale, lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté motivé :
- Interdire la pêche en marchant dans l'eau.
- Interdire ou limiter l'emploi de certains modes ou procédés de pêche et de certains appâts ou amorces.

Les TAILLES MINIMALES de CAPTURE
Certaines espèces de poissons et d'écrevisses font l'objet d'une taille minimale de capture. Cette taille est fixée de façon qu'ils aient une chance de se reproduire au moins une fois.
Les poissons et les écrevisses pêchés, dont la longueur est inférieure à la dimension réglementaire, doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture.
Le poisson est mesuré du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée, l'écrevisse de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises, à l'extrémité de la queue déployée.
Les tailles minimales sont identiques dans toute la France, sauf pour certains salmonidés : omble ou saumon de fontaine, omble chevalier, truite fano et truite arc-en-ciel.
Le préfet a la possibilité de supprimer la taille de capture de la truite arc-en-ciel dans les eaux de seconde catégorie, et de toute autre espèce de poissons, en cas d'épidémie ou de risque d'épidémie, (exemple : la bucéphalose larvaire du sandre).

Les tailles légales de capture :

- Aloses : 30 centimètres.
- Black-bass : 23 centimètres.(pêche avec remise à l'eau dans le département de l'Allier)
- Brochet : 60 centimètres.
- Cristivomer : 35 centimètres.
- Esturgeon : 1,80 m (mais sa pêche est interdite).
- Huchon : 70 centimètres.
- Lamproie fluviatile : 20 centimètres.
- Lamproie marine : 40 centimètres.
- Mulet : 20 centimètres.
- Ombre commun et corégone : 30 centimètres.
- Sandre : 40 centimètres
- Saumon : 50 centimètres.
- Truite de mer : 35 centimètres.
- Truite Fario, truite arc-en-ciel, omble ou saumon de fontaine et omble chevalier : 23 centimètres (ou, selon les départements, 18, 20 ou 25 centimètres). Se renseigner sur place, en mairie ou à la gendarmerie, à la Fédération de Pêche locale.
Attention ! En première catégorie piscicole, zone salmonicoles, il n'y a pas de taille légale de capture pour le black-bass, le brochet et le sandre, qui ne doivent pas être remis à l'eau, s'ils y sont capturés.
- Écrevisses à pattes rouges, des torrents, à pattes blanches et à pattes grêles : 9 centimètres.

Les quotas de captures :
Plusieurs espèces de poissons, parmi les salmonidés, font l'objet d'une limitation du nombre de captures. L'utilité de ce quota est à la fois de connaître le peuplement piscicole et de maîtriser la pression de pêche. C'est ainsi que chaque pêcheur est autorisé à garder six truites maximum par jour. Mais les dérogations locales sont nombreuses et peuvent imposer un quota de prises inférieur, pour préserver les populations de truites, et dans le département de l'Allier, ce nombre est ramené à SIX (6) prises par jour et par pêcheur..

Les POISSONS MIGRATEURS
Les poissons amphihalins (saumon atlantique, truite de mer, anguille, aloses, lamproies) vivent alternativement en eau douce et en eau salée. La période pour les pêcher est fixée par arrêté préfectoral, conformément au plan de gestion des poissons migrateurs élaboré par le Comité de Gestion des Poissons Migrateurs (COGEPOMI) de chaque bassin. Pour ce qui concerne le saumon atlantique, le COGEPOMI fixe un quota de captures qui détermine le nombre de bagues destinées à marquer chaque saumon pris. Dans le bassin Loire-Bretagne qui nous concerne, c'est l'Association Loire Grands Migrateurs (LOGRAMI) qui exerce un suivi des migrateurs sur l'axe LOIRE/ALLIER avec notamment un observatoire de ces migrateurs au pont de l'Europe à VICHY.
Les pêcheurs doivent adresser leurs déclarations de captures au Centre national d'interprétation des captures. Elles fournissent aux scientifiques une information très intéressante pour évaluer la ressource et proposer des mesures de gestion et de protection adaptées.