ANNEXE A LA CONVENTION DE CONCESSION DU DROIT DE PECHE SUR LE PLAN D’EAU DE BELLENAVES

Historique de la création du plan d’eau


Le plan d’eau de BELLENAVES a été construit en 1979, sous maîtrise d’ouvrage conjointe du SMAT SIOULE et de l’AAPPMA dite « la Gaule Chantelloise » ; le terrain nécessaire au plan d’eau et aux annexes a été mis à disposition par la commune de BELLENAVES, qui en reste le propriétaire foncier.

Le coût total de cette réalisation en 1980 s’est élevé à 230.000 F (35.000 €) :

En 1991, un bassin complémentaire à vocation multiple a été autorisé et réalisé en amont du plan d'eau et notamment pour :

  • Le stockage des poissons provenant des vidanges du plan d’eau principal
  • L’animation, le développement et l’initiation aux activités halieutiques dirigés vers les jeunes et nouveaux pêcheurs
  • La rétention et le piégeage des sédiments (en vue de leur récupération) provenant d’un des deux ruisseaux d’alimentation.
    •

            Le coût de cette réalisation en 1991 est de 110.000 F (16.800 €) et a été financé par :
  • Le SMAT à hauteur de 30.000 F (4.500 €)
  • L’AAPPMA La Gaule Chantelloise à hauteur de 80.000 F (12.300 €) dont une subvention du CSP de 40.000 F (6.100 €).

    Par délibération du bureau du SMAT en date du 30 novembre 2000, le SMAT a décidé de remettre le plan d’eau de BELLENAVES à la commune de BELLENAVES, propriétaire foncier.

    Par délibération de son conseil municipal en date du 20 décembre 2000, la commune de BELLENAVES a accepté cette donation et prorogé la durée de la convention jusqu'à son terme initial du 31/12/2008, dans le cadre d'une nouvelle convention.

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